Conférence : “Un droit au masculin générique ? La langue du droit par le prisme du genre”, Journées internationales d’Histoire du Droit, Lausanne, 2023

Les Journées internationales d’histoire du droit se tiendront à Lausanne, du 1er au 4 juin 2023, sur le thème “Langues et paroles du droit”.

Hélène Duffuler-Vialle, Prune Decoux et Alexandre Frambery-Iacobone y délivreront une communication intitulé “Un droit au masculin générique? La langue du droit au prisme du genre”, le samedi 3 juillet à 15h.

Générale, abstraite, impersonnelle, parfois universelle… tels sont les qualificatifs traditionnellement associés à la langue du droit. Pourtant, alors que certains idiomes tels que l’anglais possèdent une véritable catégorie grammaticale neutre, la langue française est extrêmement marquée par la binarité. Tandis que des travaux récents mettent en lumière la déféminisation de la langue entreprise au XVIIe siècle, le masculin générique reste la seule forme admise grammaticalement pour rédiger les textes. D’ores et déjà apparaît donc un hiatus, celui de considérer comme « neutre » un « masculin », tout générique qu’il soit et cela suscite de premières interrogations : cette conception du neutre a-t-elle des
répercussions sur le droit ? De plus les études de genre, dont la doctrine juridique commence à se saisir, démontrent que le droit produit différentiations et discriminations et que derrière la langue du droit se dissimulent des représentations et des stéréotypes, notamment de genre.

L’objet de cette communication est donc de proposer un outil de décryptage de la langue formelle du droit, outil élaboré par le projet ANR-Histoire de la Loi et de la Jurisprudence Pénale par le Genre (HLJPGenre). Pour révéler les représentations et les rapports de pouvoir qui sous-tendent parfois l’élaboration de la règle de droit, il faut analyser très finement les discours produits, à plusieurs niveaux. Le genre apparaît-il au niveau terminologique, par des termes épicènes ou au contraire sexués? Au niveau de l’adressage, en mobilisant biais implicite ou explicite ? Au regard de la finalité de la norme, égalitaire ou au contraire discriminante ? Au terme de ces processus, la norme se révèle-t-
elle véritablement neutre ?

Ces réponses peuvent être obtenues grâce à l’utilisation de la grille de lecture élaborée au sein du projet. Ce faisant, de nombreux contours insoupçonnés se dessinent : au rebours de la vocation universaliste française, certaines lois vont réintroduire des concepts de genre là où ils étaient absents ; d’autres, très égalitaires au point de vue formel, vont se révéler à l’avantage de l’un des deux sexes.
In fine, il s’agit d’étudier si les conceptions précises du masculin et du féminin, censément gommées dans une langue du droit voulue neutre, rejaillissent et comment elles sont appréhendées, invisibilisées ou corrigées

Retrouvez le programme ci-dessous!

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