Le projet ANR-HLJPGenre

Le genre, outil méthodologique qui permet d’étudier la construction sociale de la différence des sexes et des sexualités, a longtemps été délaissé par la doctrine juridique française. Néanmoins, depuis les années 2000, de plus en plus de thèses, de travaux et de projets de recherche portent sur ce thème : parmi eux, le projet Régine, dirigé par Stéphanie Henette-Vauchez, Diane Roman et Marc Pichard, a donné lieu à la publication d’ouvrages importants sur le genre et le droit1. Pour autant, cet objet reste particulièrement méconnu en histoire du droit. Des historien.ne. s du droit ont ouvert la voie des études des rapports sociaux de sexe en démontrant que les normes hiérarchisent les individus selon des critères sexuels2. Malgré cela, il semble subsister une méfiance, voire une crainte, à s’inscrire résolument dans le cadre de l’approche scientifique que proposent les études de genre, alors que leurs apports pourraient enrichir considérablement la discipline.

“Un tel travail ne peut être mené à bien que par des chercheurs ayant une double formation historique et surtout juridique, ou dans le cadre d’une réelle pluridisciplinarité. Or, en France, pour des raisons historiographiques et idéologiques mêlées, la frontière entre Droit et Histoire est particulièrement étanche, la doctrine juridique française ignore le genre plus qu’ailleurs sans doute. Et faute de compétences juridiques, les historiens peinent à l’y introduire. Il y a là un obstacle durable”

Perrot Michelle, “Ouverture”, dans Bard Christine, Chauvaud Frédéric, Perrot Michelle, Petit Jacques- Guy, Femmes et justice pénale XIXe-XXe siècles, PUR, Rennes, 2002.

Dans cette optique, le projet HLJPGenre souhaite poser les premiers jalons pour combler ce vide historiographique, en analysant les rapports sociaux de sexe existants dans les systèmes juridique et judiciaire répressifs depuis la Révolution jusqu’à nos jours. Si le droit pénal en est l’une des matières privilégiées, l’observation porte également sur des dispositions répressives d’autres domaines du droit : le droit public – notamment dans son volet disciplinaire et pénitentiaire – , le droit de la famille, le droit du travail, le droit des affaires. L’ambition est de diffuser les études de genre au sein de la sphère disciplinaire de l’histoire du droit et du droit positif dans une perspective diachronique et, inversement, d’enrichir les études de genre, qui sont relativement récentes dans le monde francophone.

Les hypothèses de recherche sont les suivantes.

Derrière la neutralité et l’universalité prétendues de la loi formelle se dissimulent des représentations et des stéréotypes, notamment de genre. De plus, outre le fait qu’il entérine des stéréotypes, le droit produit des différenciations et des discriminations.

Seule une étude approfondie, par le biais de la grille de lecture du genre, permettra de vérifier ces hypothèses.

A cette fin, le projet déploie deux axes de recherche, afin d’étudier le droit dans sa globalité. En premier lieu, l’étude porte sur la loi formelle : si elle peut n’avoir qu’une portée limitée dans la compréhension du droit tel qu’il était pratiqué, l’étude des discours législatifs et doctrinaux ainsi que les choix opérés révèlent les représentations dominantes et les stéréotypes qui ont sous-tendu l’élaboration du droit. Il s’agit de rassembler et d’étudier les textes qui étayent ces règles et de vérifier leur continuité ou leur rupture avec les logiques des rapports sociaux de sexe de l’Ancien Régime et leur trajectoire jusqu’à nos jours. Le projet de recherche HLJPGenre permet de faire état de l’évolution des lois sexo-spécifiques, des règles entérinant des inégalités de fait ou de celles luttant contre ces inégalités.

En second lieu, il s’agit d’étudier la jurisprudence répressive et d’analyser le traitement judiciaire de la manière la plus complète possible, en examinant l’ensemble de la chaîne, de l’initiative des poursuites à l’application de la peine. Ainsi, chaque strate de la chaîne judiciaire est disséquée pour y vérifier la présence – ou non – de biais de genre, éventuellement corroborés par les biais de « race », de « classe », d’âge et de handicap, afin d’identifier l’absence ou la présence de mécanismes de différenciation dans l’application du droit. Les décisions judiciaires sont mises en parallèle avec les données factuelles extraites des divers procès-verbaux, les qualifications juridiques et les commentaires des différents acteurs judiciaires, afin d’étudier l’influence de la représentation de la place des hommes et des femmes dans le processus judiciaire.

 Le traitement judiciaire se contente-t-il de révéler les rôles sociaux de chacun des sexes ou les manipule-t-il pour leur faire produire des effets qui produisent eux-mêmes le genre ? Les conceptions précises du masculin et du féminin produisent-elles des effets de bicatégorisation à chacune des étapes du processus pénal, qui permettent d’assigner chacun. e à une responsabilité intrinsèquement liée à son genre ?

Sont au coeur de la recherche deux grandes catégories de thèmes judiciaires. Si la première est marquée ab initio par le genre du fait de son caractère sexuel (les violences sexuelles, le proxénétisme), la seconde concerne des thèmes répressifs neutres en apparence : le vol, les atteintes à la vie, les crimes et délits politiques… Afin de disposer de données suffisamment représentatives, les décisions rendues par la Cour de cassation et le Conseil d’État sont collectées aux Archives Nationales ; un maillage de l’ensemble du territoire est également dressé grâce à différents fonds d’Archives départementales, telles que celles du Nord et du Pas-de-Calais, du Morbihan et de la Côte d’Or, de la Gironde, de la Guadeloupe, du Gard et de l’Hérault et de Paris, ou encore des Archives Nationales d’Outre-Mer.

Il est à préciser que ces deux axes ne font pas l’objet d’un traitement distinct dans la production des résultats de recherche, qui sont transversaux aux deux axes, et que les verrous scientifiques et techniques sont nombreux. Scientifiquement, la grille de lecture du genre est méconnue dans la discipline « histoire du droit », ce qui est tant inconfortableque stimulant. Les verrous techniques sont à la fois classiques – toute recherche sur archives est tributaire des fonds – mais également relatifs à la méthodologie : la langue du droit étant a priori universelle, abstraite et neutre, l’analyse devra donc être particulièrement fine pour appréhender, derrière les apparences, les rapports sociaux de sexe. Par ailleurs, ce projet de recherche entend s’inscrire résolument dans une perspective intersectionnelle et ne pas écarter de l’analyse d’autres facteurs sociaux discriminatoires pouvant interférer dans la production ou l’application du droit tels que la « race », la « classe », l’« âge » et le « handicap ».

Si le « genre » est le prisme d’analyse dominant de la recherche, celui-ci sera croisé avec d’autres rapports sociaux. Pour pallier ces difficultés, voire les transformer en atouts, le projet HLHP Genre s’est doté d’une équipe pluridisciplinaire, ce qui permet échanges, regards différents, retours d’expérience et justifications méthodologiques permanentes. De plus, pour faciliter cette approche collective et collaborative et pour analyser la masse de données diverses obtenues, le projet utilise pleinement les outils issus des Humanités numériques – bibliographie collaborative, bases de données Heuristdata vizualisations, analyse de discours…

Ces outils irriguent les nombreuses réalisations prévues au sein du projet HLJP Genre, qui appartiennent au registre de la production scientifique comme de la médiation scientifique. Sont prévues la mise et en place et la rédaction :

  • de bases de données et d’une bibliographie collaborative, qui sont des outils de recherche mis à la disposition de la communauté des chercheuses et chercheurs qui cherchent des informations sur l’évolution de la législation répressive concernant les rapports sociaux de sexe. Au-delà de la communauté scientifique, elles pourront également alimenter le débat public sur ces questions avec des données fiables et scientifiques.
  • d’articles, régulièrement publiés dans des revues de différentes spécialités, principalement en accès ouvert et sur HAL.
  • de colloques et journées d’étude, auxquels participeront les membres du projet pour présenter la méthodologie et les résultats ; la publication des actes de colloque permettra une diffusion large des travaux de recherche.
  • d’un ouvrage collectif destiné à combler le vide historiographie sur ce sujet, dont l’intérêt dépasse les frontières disciplinaires de l’histoire du droit et contribuera, en même temps, à rendre l’histoire du droit en France visible au niveau international dans le cadre des études de genre. Ce travail fait écho aux études réalisées par le projet Régine, offrant ainsi au droit positif le recul de la perspective diachronique.
  • d’un séminaire itinérant pour diffuser les études de genre au sein de la discipline, organiser débats et dialogues et mettre en lien les recherches périphériques ou directement liées au genre des historien.ne. s du droit.
  • d’un manuel, afin de pallier le manque de prise en considération de la grille de lecture des rapports sociaux dans l’analyse du droit à destination de la formation des juristes.

Par ailleurs, la médiation scientifique occupe une place importante dans le projet : une exposition sera réalisée et mise en ligne sur le Musée virtuel d’histoire de la Justice, des crimes et des peines pour présenter les résultats de recherche hors de la sphère académique. Des actions relevant des relations entre la science et la société comme des interventions dans les médias, des participations à des festivals comme la Fête de la science, permettront de donner de la visibilité au projet et à l’exposition. En effet, les fruits du projet HLJPGenre, comme ceux des études de genre en général, peuvent concourir à rendre la société plus égalitaire et plus tolérante en déconstruisant les systèmes de représentation et de domination dans lesquels nous nous trouvons, contribuant, ainsi, à lutter contre les inégalités et les discriminations.

Largement ouvert sur la communauté scientifique et estudiantine, le projet a vocation à s’enrichir de la participation pérenne ou ponctuelle des chercheur.euses souhaitant s’investir dans ce champ de recherche et accueille des étudiant.es en stage.

Cette recherche bénéficie du soutien de l’Agence Nationale de la Recherche au titre du projet ANR-21-CE41-0013-01 et du Centre Droit Ethique et Procédure de l’université d’Artois.

  1. Hennette-Vauchez S., Pichard M. (dir.) (2016), Genre et droit de la famille, Dalloz ; Pichard M., Roman D. (eds) (2014). La loi et le genre. Études critiques du droit français, cnrs Éditions ; avec Roman D. (2013), Ce que le genre fait au droit, Dalloz []
  2. Voir, par exemple, Yan Thomas, La division des sexes en droit romain in G. Duby-M. Perrot (éd.), Histoire des femmes en Occident, tome 1, P. Schmitt Pantel (dir.), L’Antiquité, Paris, Plon, 1991, 579 p., p. 103-168 []
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